Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – HIPPO SOCIETY

 

Article 1 – Identification du vendeur

Le site internet myhippoplace.fr est exploité par :


Dénomination sociale : Hippo Society

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 2 000 € (deux mille euros)

Siège social : 63 avenue de Pareloup, 12410 Salles-Curan – France

Numéro SIREN : 999 654 577

RCS Rodez 999 654 577

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 999654577

Directeur de la publication : Clémence Poujade

Email : hello@myhippoplace.fr

Téléphone : +33 7 56 93 69 21

 

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site myhippoplace.fr auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de loisirs aquatiques, notamment des bouées et accessoires.

Les descriptions sont établies avec le plus grand soin.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

 

 

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


En cas d’indisponibilité après commande :

  • Le client sera informé dans les meilleurs délais

  • Il pourra demander le remboursement

  • Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la demande du client.

 

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Hippo Society se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

 

Article 6 – Commande

La commande devient définitive après :

  • Validation du panier

  • Acceptation des CGV

  • Paiement confirmé

 

Un email de confirmation est envoyé.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de fraude, litige antérieur ou non-paiement.

 

 

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal.

Hippo Society n’a pas accès aux données bancaires complètes.

 

 

Article 8 – Livraison

Les modalités complètes de livraison sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site.


Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Outre-mer.


Les délais sont indiqués à titre indicatif.

 

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation :

À défaut de livraison dans un délai maximal de 30 jours (sauf indication contraire lors de l'achat), le client pourra résoudre le contrat.

 

 

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du bien.

 

 

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

  • Délai de 14 jours à compter de la réception

  • Retour sous 14 jours après notification

 

Le produit peut être inspecté comme en magasin.

En cas de dépréciation excessive, une retenue proportionnelle pourra être appliquée.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours.

 

 

Article 11 – Garanties légales

Le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Le client peut demander réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.

 

 

Article 12 – Usage des produits

Les produits vendus sont des articles de loisirs.


Ils ne constituent pas :

  • Un dispositif de sauvetage

  • Un équipement de sécurité

  • Un dispositif de prévention de noyade

 

Ils doivent être utilisés sous surveillance d’un adulte.

 

 

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation

  • D’un usage non conforme

  • D’une négligence

 

La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

 

 

Article 14 – Force majeure

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

Article 15 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles ne sont jamais vendues.

 

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

 

Article 17 – Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

 

 

Article 18 – Vente aux mineurs

Les produits sont destinés à des personnes majeures.

Toute commande par un mineur est sous la responsabilité du représentant légal.

 

 

Article 19 – Médiation

Conformément aux articles L616-1 et suivants :

Médiateur :

 

CM2C

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris

https://www.cm2c.net

 

 

Article 20 – Langue

Les CGV sont rédigées en français.

 

 

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.

 

 

Article 22 – Contact

📩 hello@myhippoplace.fr